Campagne mondiale Zéro évictions au Cameroun

JUSTICE A PARTIR DE MAINTENANT

POUR LE DROIT AU LOGEMENT et le droit à la terre POUR TOUS !

Communiqué Final

Yaoundé, 06 Octobre 2014

Nous organisations de la société civile Camerounaise, engagées pour la défense du droit au logement au Cameroun,

Réunies en ce jour du  6 Octobre 2014, dans le cadre de la célébration de la journée internationale de l’habitat en vue de lancer au niveau national la  « Campagne mondiale Zéro évictions Â», cette rencontre nous a permis entre autre de :

• Faire le bilan du plaidoyer pour le logement social au Cameroun,
• D’écouter les victimes des déguerpissements et d’analyser un ensemble de cas de violations des droits au logement adéquat au Cameroun,
• D’adopter le mémorandum de la société civile pour le droit au logement au Cameroun, ainsi que la pétition contre les déguerpissements, l’accaparement des terres et le détournement des logements sociaux et de
• Lancer l’observatoire national du logement social ainsi que la coalition nationale des OSC pour l’habitat social.

En effet, nous remarquons que :

• Le Cameroun, depuis le 27 Juin 1984 est partie au Pacte International sur les Droits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC), qui dans  son article 11 alinéa 1 stipule que : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence… Â»

• Le Comité sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies dans son Observation Générale No 7, défini  l’expulsion forcée comme : « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent. »

• La constitution du Cameroun dans son préambule stipule : Â« La propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer des biens garantis à chacun par la loi. Nul ne saurait en être privé si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une indemnisation dont les modalités sont fixées par la loi ; Le droit de propriété ne saurait être exercé contrairement à l’utilité publique, sociale ou de manière à porter préjudice à la sûreté ; à la liberté, à l’existence ou à la propriété d’autrui ; Â»

Nous constatons que:

• Généralement dans les principaux centres urbains et les sites de grands programmes économiques, les ménages sont expulsées « déguerpis Â» de leur habitat de manière arbitraire : sans préavis, sans mesures d’accompagnement, sans qu’ils sachent pourquoi ils sont expulsés, ni comment sera mis en valeur le site d’où ils sont expulsés, sans voies de recours possibles et sans avoir été consultés. 

• Les programmes de logements sociaux engagés par les pouvoirs publics (10 000 logements sociaux), financés à coût de milliard de nos francs par les budgets publics et les cotisations des contribuables sont détournés outrageusement de leurs finalités sociales au profit des personnes ayant déjà des logements ou revendus sur le marché aux spéculateurs véreux.

• Les actions de déguerpissement, d’accaparement des terres agricoles villageoises ou de détournement du logement social posent plusieurs problèmes qui ont pour conséquences la violation systématique du droit au logement et à la terre avec des effets négatifs sur l’économie nationale, la paix sociale et le développement durable ;  laissant derrière elles, des milliers de familles sans abris et déstructurées ainsi que des pertes en biens matériels.

Forts de ces constats :

• Nous réaffirmons notre attachement aux valeurs républicaines et à l’action citoyenne non violente et la matérialisons par notre engagement au sein de la Coalition nationale pour l’habitat social au Cameroun, en vue de mobiliser plus de 2000 associations et communautés de victimes des violations du droit au logement et à la terre dans les 10 régions et les 374 communes du Cameroun pour un Cameroun des droits de l’Homme et des droits sociaux, économiques et culturels pour tous ;

• Nous-nous engageons à diffuser la pétition contre les déguerpissements, l’accaparement des terres et le détournement des logements sociaux pour collecter le maximum des signatures supplémentaires aux 10 000 déjà collectées,
  • L’objectif à terme étant de faire loger ou améliorer les conditions d’habitat d’au moins 10 000 000 de camerounais d’ici à l’horizon 2035.

A cet effet, nous recommandons fortement aux pouvoirs publics :

• Prendre des mesures pour l’arrêt systématique, sur toute l’étendue du territoire national, de toutes les opérations de démolition ou de déguerpissement ne garantissant pas le relogement des personnes concernées.

• Le respect des engagements internationaux du gouvernement Camerounais en matière de promotion et de respect du droit au logement adéquat.

• L’application effective de la politique nationale de recasement au bénéfice des victimes de nombreuses opérations de spoliation du droit au logement dans l’ensemble des villes, communes et zones de mise en Å“uvre des programmes d’investissements ou d’infrastructures de développement.

• La prise en compte des mesures de ciblage objectif visant à baisser les coûts de logements sociaux pour les ménages ruraux, les victimes des opérations de déguerpissement ou habitants les zones de réalisation des programmes d’investissements.

• Le recours à des solutions alternatives plus garantes du droit au logement en milieu rural, dans la mise en Å“uvre des mesures sociales inclues aux programmes des grandes réalisations et à l’ensemble des investissements publics ayant un impact sur la propriété foncière ou sur le droit au logement des populations riveraines.

Les participants

Quelques documents relatifs à la campagne mondiale zéro éviction au Cameroun

Appel a dénonciation des cas d’expulsions, déguerpissements et accaparements de terres des communautés locales au Cameroun

Bilan du plaidoyer pour le financement du logement social au Cameroun

Coalition des osc pour l’habitat social au Cameroun

Campagne mondiale zéro évictions au Cameroun : communiqué final

Fiche de présentation des cas de violation du droit au logement et à l’accaparement des terres au Cameroun.

Mémorandum pour le droit au logement  et le droit à la terre au Cameroun

Pétition contre les déguerpissements, l’accaparement des terres et le détournement des logements sociaux.